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Informativa sulla privacy

Informations concernant la protection et l’utilisation des données personnelles

Indice

  1. But et modalités de traitements des données.

  2. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données et de l’éventuel refus de répondre.

  3. Personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou pouvant venir à connaissance de celles-ci en qualité de responsables ou chargés du traitement et de diffusion des dites données.

  4. Droits de l’intéressé. Nom du gérant et si designé, du responsable du traitement. Indication des modalités par lesquelles on peut prendre connaissance de la liste à jour des responsables.

La présente déclaration contient l’indication des normes et des directives auxquelles se conforme Kemon S.p.a. concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs de son site web www.kemon.com .
Puisque le site en question opère et est hébergé en Italie, les informations et données concernant les utilisateurs du site seront traités par Kemon S.p.a. conformément à la règlementation italienne et aux Directives 95/46/CE et 2002/58/CE du Parlement et du Conseil Européen, soit basé sur le D-L du 30 juin 2003 n. 196 et modifications ou intégrations suivantes.

  1. But et modalités de traitements des données.

Kemon S.p.a. informe les utilisateurs de son site que les données collectées seront utilisées uniquement aux fins décrites ci-dessous, et pour tenir les utilisateurs au courant des nouveautés, promotions, concours et sur les activités de Kemon S.p.a. en général.
Kemon S.p.a. utilisera les données collectées pour:
a) exécuter les contrats de vente ou de prestation de services (fournitures de biens ou services);
b) activité de marketing direct, également par envoi de newsletters, messages de type Mms ou Sms ou autre;
c) études de marché ou autres études utiles pour l'amélioration des produits ou services.
Les données collectées pourront être traitées sous forme électronique ou papier, et seront dans tous les cas protégées par un système de sécurité adapté et constamment mises à jour et conservées dans un endroit sûr.
Pour le traitement des données, Kemon S.p.a. s’en tiendra aux prescriptions de l’Autorité Garante fournies par l’autorisation générale n. 2/2007 et modifications et intégrations suivantes. Dans ce cas, le consentement de l’intéressé devra être fourni par écrit, à l’aide du formulaire spécifique qui lui sera adressé au moment de l’activation du service.

  1. Nature obligatoire ou facultative de la communication des données et de l’éventuel refus de répondre.

La communication des données est facultative, à l'exception des cas où les données doivent être utilisées pour exécuter un contrat ou un service demandé par l'utilisateur. Dans ce cas, l’éventuel refus de l’intéressé à communiquer ses données comportera l’impossibilité pour Kemon S.p.a. d’exécuter la fonction reçue.
Kemon S.p.a. pourrait également prévoir le traitement des données de l’intéressé obligatoire pour l’envoi de newsletters afin de permettre la participation de l’intéressé à différentes opérations commerciales.

  1. Personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou pouvant venir à connaissance de celles-ci en qualité de responsable ou chargés du traitement et de diffusion des dites données.

Les données personnelles qui seront entrées par l’utilisateur seront connues et utilisées par les employés de Kemon S.p.a. dans le but d’exécuter les activités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple exécuter une vente ou une prestation de services ou l’envoi d’une newsletter). Les données pourront être communiquées aux autres sociétés contrôlantes, contrôlées et/ou liées à Kemon S.p.a. en Italie, dans l’Union européenne ou des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à condition que le pays de destination assure un niveau de sécurité des données adapté. Cette adaptation est évaluée en comparant les systèmes du pays étranger à celui de l’Italie. Les données pourront également être communiquées à des prestataires de services de communication électronique, banques, intermédiaires financiers, institutions de crédit, autres organismes financiers, gestionnaires de systèmes informatiques centralisés (centrales risques, antifraude etc.), assurances, consultants et travailleurs indépendants assistant Kemon S.p.a. pour la récupération de créances et la gestion des litiges, sociétés exerçant des services d’empaquetage, d’expédition et de livraison des achats ou organisant l’envoi de courriers ou d’informations commerciales, organismes ou sociétés d'études, associations ou fondations sans but lucratif.

  1. Droits de l’intéressé. Nom du gérant et si designé, du responsable du traitement. Indication des modalités par lesquelles on peut avoir connaissance de la liste à jour des responsables.

Le gérant et responsable du traitement des données est  Kemon S.p.a., sise en Italie, via Enrico Mattei 35, 06016 San Giustino PG, à laquelle les personnes concernées peuvent s’adresser par écrit pour exercer leurs droits conformément à l’art. 7 du D.l. 196/2003, soit pour: 1) obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, du but et des modalités de traitement, de la logique appliquée en cas de traitement électronique, des coordonnées du responsable du traitement, des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui viendraient à les connaître; 2) obtenir la mise à jour, la rectification ou compléter les dites données, les supprimer, les transformer en données anonymes ou bloquer les données en violation avec la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées par la suite, l’attestation que les opérations demandées ont été portées à connaissance, également concernant leur contenu, ceux à qui elles ont été communiquées ou diffusées, à l’exception des cas où cela se révèle être impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit exercé; 3) s’opposer pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, si cela est pertinent aux fins de la collecte, ou au traitement des données personnelles qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales. A la date de publication des contenus de ce site, aucun responsable du traitement n’a encore été nommé. Si Kemon S.p.a. devait procéder à cette nomination, la liste à jour des responsables pourra être consultée dans cette section du site www.kemon.it.

Conditions d’utilisation

www.kemon.it (le “Site”) est administré par Kemon S.p.a. ("l’Administrateur”). L’Administrateur est une société italienne sise via Enrico Mattei 35, 06016 San Giustino PG, C.F. et P.IVA  PI00237580543 – REA PU n.100189 –  Reg. Entr. Perugia n. 00237580543 – Cap.Soc. € 1.040.000,00 e.v.

L’administrateur fournit des services via le web pour la collecte, l’archivage, l’organisation, l’élaboration et le traitement en général de données, y compris les données à caractère personnel, dans une base de données accessible par le site (la «base de données»).

Les contenus et les conditions relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs du site se trouvent dans POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Certaines des données collectées, conservées et élaborées sur le site concernent les coordonnées de l’utilisateur et ses aspirations évaluées par un questionnaire.

Les conditions et les termes spécifiés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du contenu du site, et à d’éventuelles pages ou documents auxquels le site pourrait se référer, constituent les termes et conditions auxquelles l’administration autorise l’utilisation du site.
L’utilisation du site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation du site (les «conditions»). L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des conditions. Si l’utilisateur n’a pas l’intention d’accepter ces conditions, il ne peut pas utiliser ce site.

 

1. PREAMBULE

  • Plusieurs sections de ce site peuvent être visitées sans s’enregistrer. D’autres sections, en revanche, demandent à l’utilisateur d’être enregistré En utilisant une section quelconque de ce site, l’utilisateur accepte implicitement et adhère à tous les termes et conditions spécifiées dans les conditions.

  • L’administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous, en mettant simplement à jour cette page sans avis légal. Par conséquent, nous invitons les intéressés à consulter régulièrement la version mise à jour de ces conditions. Nous soulignons également que certains des termes et condition spécifiées ci-dessous pourraient être soumis à des dérogations ou remplacés par des prévisions spécifiques mentionnées dans d’autres sections du site.

 

2. CONDITIONS DE LICENCE.

  • Sauf dispositions différentes dans ces conditions ou autres sections du site, tous les droits d’auteur ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou droit de toute autre nature dans un quelconque contenu ou aspect du site appartiennent à l’administrateur ou ses licenciés. Ces œuvres sont protégées par la législation locale et les traités internationaux, et les droits sur celles-ci sont expressément réservés. L’utilisation des contenus du site non autorisé expressément par ces conditions est donc interdite. En cas de violation d’une de ces conditions, l’administrateur se réserve le droit d’interdire l’accès au site et de demander la restitution immédiate ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé par l’utilisateur.
     

  • L’utilisateur est autorisé à imprimer ou télécharger des contenus du site à titre personnel et à conditions de:

    • Ne pas modifier les documents ou éléments graphiques du site;

    • Ne pas utiliser d’éléments graphiques du site sans le texte s’y référant;

    • La déclaration des droits d’auteur (copyright) et les déclarations de marques enregistrées, ainsi que la mention de la présente licence doivent être jointes à toute copie extraite du site.

    • Toute copie, papier ou numérique, des éléments téléchargés ou imprimés depuis le site ne peuvent pas être modifiés, l’utilisation indépendante d’images, photographies, vidéos, audio, graphisme ou autre  relatif aux textes ou aux crédits (soit les attestations de copyright) sont interdites.

    • L’administrateur, ou la/les personnes indiqués par celui-ci doivent toujours être cités comme auteur du contenu du site.

    • Sauf prévisions du point 2.2, aucune partie du site ne pourra être reproduite ou archivée dans un autre site web ou incluse dans tout système d’archivage ou de recherche d’informations ou de prestations de service, sans accord préalable par écrit de l’administrateur.

    • Tout autre droit ou autorisation ne pas expressément mentionné dans ces conditions sont expressément réservés.

 

3. ACCES AU SITE.

  • L’administrateur fera ce qui est raisonnablement possible, selon un norme commerciale idoine, pour que le site soit accessible en permanence. Toutefois, l’administrateur ne sera pas tenu pour responsable si pour une quelconque raison le site était indisponible pour des périodes déterminées.

  • L’accès au site peut être suspendu de façon temporaire, même sans avis préalable, dans le cas d’erreurs du système, de besoin d'assistance ou de maintenance, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de l'administrateur.

  • L’utilisateur est responsable de l’activation et du maintien de toutes les autorisations permettant l’accès au site.

 

4. COMPORTEMENT ET MATERIEL APPARTENANT A L’UTILISATEUR

  • L’administrateur traitera les données concernant l’utilisateur conformément à la politique de confidentialité. En utilisant le site, la personne concernée consent aux utilisations décrites et garantis que les données fournies sont correctes.

  • A l’exception des données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux spécification ci-dessus, tout matériel, contenu etc . transmis ou insérés sur le site seront considérés comme non confidentiels et non-propriété. Par conséquent, l’administrateur n'a aucune obligation envers ces informations et matériels et sera autorisé à faire des copies, transmettre, révéler, utiliser lesdites informations, dans un but commercial, ou autre.

  • L’utilisateur s’engage à n’entrer ou transmettre sur le site aucun matériel:

    • De nature intimidante, diffamatoire, obscène, indécente, offensante, pornographique, abusive, incitant à la haine raciale, discriminatoire ou discriminante, menaçante, scandaleuse, incitante, blasphématoire, lésant les obligations de confidentialité, lésant la vie privée ou pouvant provoquer des désagréments ou problèmes, ou

    • Pour lesquelles il ne possède pas les licences ou approbations nécessaires, ou

    • Représentant ou encourageant des comportements qui pourraient être considérés comme des délits, pouvant engager la responsabilité de quiconque, ou contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou lésant les droits de tiers dans une quelconque partie du monde, ou

    • Causant des dégâts (y compris, sans aucune limitation, virus informatiques, logic bombs, chevaux de troie, worms, composants défectueux, données corrompues ou autres logiciels au contenu pouvant endommager).

  • L’utilisateur ne peut abuser du site (incluant, à titre d’exemple, le hacking).

  • L’administrateur coopérera activement avec les autorités publiques chargées d’enquêter et exécutera toute décision du juge demandant ou exigeant de l’administrateur de révéler l’identité ou de nommer les individus qui transmettent ou insèrent du matériel non conforme aux dispositions ci-dessus.

 

5. ENREGISTREMENT SUR LE SITE

  • Toute enregistrement sur le site est valable pour un seul utilisateur. Tout code d’identification, mot de passe, nom d’utilisateur ou autre, sont partie intégrante des systèmes de sécurité et des procédures activées par l’Administrateur pour protéger le système et les données conservées sur son site. Par conséquent, ils ne peuvent être révélés à personne, même dans un groupe déterminé. L’administrateur se réserve le droit de désactiver le code d’identification, le mot de passe et/ou le nom d’utilisateur concernant un quelconque utilisateur du site, si à l’avis incontestable de l’administrateur, il y a violation d’une des conditions ici présentes.
  • La responsabilité pour la confidentialité et l’utilisation du mot de passe dépend exclusivement de l’utilisateur qui l’assume à ses propres risques.

  • Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées en fonction des informations fournies au moment de l’enregistrement et acceptées par celui-ci.

 

6. LIENS VERS OU DEPUIS D’AUTRES SITES

  • Les liens vers des sites web tiers peuvent être proposés sur le site pour faciliter la visite par l’utilisateur. En les utilisant, l’utilisateur quitte le site. L’administrateur n’a pas vérifié les sites qui font l’objet d’un lien depuis son site, ne contrôle pas et n’est pas responsable de la gestion de ces sites, de leur contenu ni de leur disponibilité. L’administrateur, par conséquent, ne garantit pas et ne déclare rien au sujet de ceux-ci, des informations qui vous seraient communiquées, et d’un quelconque résultat découlant de leur utilisation. Si l’utilisateur décidait d’y accéder par un lien présent sur le site, il le ferait sous sa propre responsabilité, et à ses risques propres.
  • Si l’utilisateur désire créer son propre lien sur le site, il peut le faire exclusivement si un lien est effectivement créé sur l’accueil du site, et qu’il ne soit pas répété sur le site, à condition que:

  • Ne soit pas enlevées, déformées ou altérées les dimensions ou les caractéristiques de la marque Kemon S.p.a. et de son logo;

  • Aucun bandeau ou autre navigateur ne soit créé sur le site;

  • Ces liens n’impliquent pas de la part de l’administrateur une quelconque promotion des tiers;

  • Ces liens ne représentent en aucun cas une quelconque forme de relation entre l’administrateur et l’utilisateur et ne doivent pas véhiculer d’informations fausses ou déformées sur le compte de l’administrateur;

  • Il est interdit par ce biais d’utiliser une quelconque marque ou logo reproduit sur le site sans accord préalable par écrit de l’administrateur;

  • Ce lien ne doit pas être actif sur un site non géré par l’utilisateur;

  • Le site web de l’utilisateur ne doit pas présenter de contenu impropre, offensant ou polémique, lésant un quelconque droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tierces parties, ou violer la règlementation, l’ordre public ou les bonnes mœurs.

  • L’administrateur se réserve à tout moment le droit de révoquer le droit de l’utilisateur de créer un lien vers le site, ou toute autre action jugé nécessaire ou opportune au cas où un seul des termes spécifiques de cette section soit violé.

  • L’utilisateur doit préserver l’administrateur de toute perte ou dommage subi par l’administrateur pour la violation d’une des conditions établies dans cette section.

 

7. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

  • L’administrateur fera en sorte que les informations publiées sur le site soient toujours correctes, toutefois aucune garantie n’est fournie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des éléments présents sur le site. L’administrateur pourra à tout moment modifier le site et ses contenus, ou bien modifier la description des produits et/ou des services et éventuellement leurs prix, et ceci sans préavis. entendu que l’administrateur n’est aucunement engagé et obligé de mettre à jour le matériel publié sur le site.
  • Tout ce qui est publié sur le site est produit sans garantie, condition ou autre. De la même manière, sauf limites indérogeables de la loi, l’Administrateur autorise l’utilisateur à visiter le site en présupposant qu’aucune déclaration, garantie, condition ou autre limite (y compris, sans aucune limitations, les garanties implicites de bonne qualité, d’adaptation à l’utilisation proposée et le respect de la gestion en bon père de famille ou celle qualifiée du professionnel qui, sauf pour les exceptions de cette condition, pourraient avoir effet concernant le contenu de ce site) n’ait effet.

 

8. RESPONSABILITE

  • La responsabilité de l’administrateur est entièrement exclue, ou celle de toute partie ayant agi pour son compte (indépendamment du fait qu’elle ait été impliquée dans la création, production, maintenance ou réalisation du site), ou bien de toute société appartenant au groupe de l’administrateur, de chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, associé ou agent, pour tout montant et tout type de dommage pouvant survenir à l’encontre de l’utilisateur ou un tiers ( compris par exemple en de manière non exhaustive, tout dommage direct, indirect, émergent, perte, de lancement commercial, perte de données, dommage contractuel ou extracontractuel, réévaluation, intérêts ou autres, dérivant de ou en quelque manière liés à l’utilisation, impossibilité d’utilisation ou résultant de l’utilisation du site, ou dépendant de tout autre site web qui aurait un lien vers le site, ou des éléments contenus dans lesdits sites web, inclus sans aucune limitation la perte ou les dommages liés à la diffusion de virus infectant l’équipement électronique de l’utilisateur (pc ou autre), les logiciels, les données ou autres propriétés utilisées pour accéder, utiliser ou parcourir le site par l’utilisateur, ou pour télécharger des information depuis le site ou un site possédant un lien avec le site.
  • La présente limitation de responsabilité n’entend pas dépasser les limites de la loi pour les cas de dol ou faute grave.

 

9. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  • L’utilisateur assume chaque frais et responsabilité pour l’éventuelle adaptation de son matériel, système d’exploitation, logiciels ou autre, et de la réparation, maintenance et correction nécessaires pour bénéficier des services de ce site.

 

10. LOI APPLICABLE.

  • Les présentes conditions sont soumises au droit italien.